Marie Raynaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Mehu Marie Elise Raynaud
De: Marie RAYNAUD, épouse MEHU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Raynaud, née Arpin (Marie, Arlette)
déléguée à l'oecuménisme du consistoire de l'Eglise réformée de France (Dordogne) ; 61 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions cultuelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Raynaud (Marie), épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997